CONDITIONS D'UTILISATION

1. Définitions

• "Nous", "Notre", "Nos" désigne Carvex, société de conseil en stratégie basée à Fribourg, Suisse.
• "Vous", "Votre", "Vos" désigne l'utilisateur du site web ou le client de nos services.
• "Services" désigne les prestations de conseil stratégique proposées par Carvex.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse carvearch.live.
• "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, graphiques et matériels disponibles sur le site.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant pour utiliser nos services.

3. Description des Services

Carvex propose des services de conseil stratégique comprenant :

• Évaluation de la maturité organisationnelle
• Accompagnement à la prise de décision stratégique
• Conception et refonte de modèles d'affaires

Les services sont fournis sur la base de lettres de mission spécifiques définissant le périmètre, les objectifs, les livrables et les modalités de chaque intervention.

4. Utilisation du Site

Utilisation Autorisée :

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Transmettre tout contenu illégal, offensant ou inapproprié
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Interférer avec le bon fonctionnement du site
• Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés
• Utiliser le site pour transmettre des virus ou codes malveillants

5. Propriété Intellectuelle

Nos Droits :

Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, est la propriété de Carvex ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Licence Limitée :

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder au site à des fins personnelles et professionnelles. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Modifier ou copier le contenu du site
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou propriétaires
• Transférer le contenu à une autre personne

6. Modalités Contractuelles des Services

Lettre de Mission :

Chaque intervention fait l'objet d'une lettre de mission détaillée précisant :

• Les objectifs et le périmètre de l'intervention
• Les livrables attendus et leur format
• Le calendrier et les jalons du projet
• Les honoraires et modalités de paiement
• Les responsabilités respectives des parties

Modification du Périmètre :

Toute modification du périmètre initial doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties et peut entraîner un ajustement des honoraires et du calendrier.

7. Honoraires et Paiement

Les honoraires pour nos services sont clairement indiqués dans la lettre de mission. Sauf indication contraire :

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF)
• Les honoraires sont payables sur présentation de facture
• Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation
• Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard au taux légal suisse
• Les frais bancaires sont à la charge du client

8. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous confiez. Un accord de confidentialité spécifique est signé au début de chaque intervention.

Pour plus d'informations sur notre traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Déclarations et Limitations

Nature Consultative :

Nos services sont de nature consultative. Les recommandations que nous formulons sont basées sur notre analyse professionnelle, mais la décision finale et la responsabilité de la mise en œuvre vous appartiennent.

Absence de Garantie :

Bien que nous nous efforcions de fournir des analyses rigoureuses et des recommandations pertinentes, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques. Les décisions stratégiques comportent toujours des incertitudes et des risques.

Site Fourni "Tel Quel" :

Le site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi suisse :

• Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour le service concerné.
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.
• Nous ne serons pas responsables des pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre utilisation du site ou des services
• Votre violation de tout droit d'un tiers

12. Résiliation

Par Vous :

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment. Pour résilier un contrat de service, veuillez vous référer aux conditions spécifiques de la lettre de mission.

Par Nous :

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site immédiatement en cas de violation de ces conditions. Nous pouvons également mettre fin à un contrat de service conformément aux termes de la lettre de mission.

13. Résolution des Litiges

Droit Applicable :

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Juridiction :

Les tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, ont la compétence exclusive pour tout litige découlant de ces conditions ou de nos services.

Résolution Amiable :

Avant toute action en justice, nous nous engageons à tenter de résoudre tout différend de manière amiable par la négociation.

14. Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord :

Ces conditions, conjointement avec la lettre de mission applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et des services.

Divisibilité :

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation :

Notre non-exercice ou retard dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession :

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :